Conditions générales de vente et d'abonnement

Dernière mise à jour : [date]

1. Vendeur

JBcorp, [forme juridique], [adresse], SIREN [numéro], TVA [numéro], [e-mail de contact] (« le Vendeur »).

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel PHOTAUMATE (« le Logiciel ») : un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement, sur 2 ordinateurs au plus. L'utilisation du Logiciel est soumise au contrat de licence (CLUF) présenté dans l'application.

3. Offres et prix

L'abonnement est proposé au mois ou à l'année. Les prix affichés sont [TTC / HT] en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix ; le changement s'applique à la reconduction suivante, après information du client [délai : à préciser].

4. Essai gratuit

Un essai gratuit de [14] jours est proposé aux nouveaux abonnés. Une carte bancaire est demandée à l'inscription ; elle n'est débitée qu'à la fin de l'essai, sauf résiliation avant son terme depuis « Mon compte ».

5. Commande et paiement

La commande se fait sur ce site. Le paiement est opéré par Stripe, qui traite les données de carte : le Vendeur n'y a pas accès. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) et prélevé à l'avance. En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu quelques jours pendant les nouvelles tentatives, puis suspendu.

6. Livraison

Après le paiement, le client reçoit une clé d'activation par e-mail et à l'écran. Le Logiciel est téléchargeable sur ce site. Il s'active avec la clé et se renouvelle automatiquement tant que l'abonnement est payé.

7. Droit de rétractation

[Consommateur : le client dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter. Il peut demander l'accès immédiat au Logiciel ; s'il utilise le Logiciel pendant ce délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation pour la part utilisée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. À faire valider : formulation et case à cocher à ajouter au paiement.] Le professionnel n'a pas de droit de rétractation.

8. Résiliation

Le client résilie à tout moment depuis « Mon compte » (portail de Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; elle ne donne pas lieu à remboursement de la période en cours, [sauf mention contraire].

9. Garanties et responsabilité

Les garanties légales de conformité et de vices cachés s'appliquent aux consommateurs. Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au prix payé pour la période en cours, hors faute lourde ou dolosive. Le client reste responsable de la sauvegarde de ses fichiers : le Logiciel ne modifie pas les originaux, mais aucune sauvegarde n'est assurée par le Vendeur.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable, litiges

Droit français. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont [à préciser].